article 1. Identification

Editeur : Mairie de Pelleautier
Téléphone : 04 92 57 87 42

Adresse électronique : communedepelleautier@orange.fr
Directeur de la Publication (au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982) : Mairie de Pelleautier

Hébergeur : Piment Rouge - 5 bis avenue Maréchal Foch - 05000 Gap
Téléphone : 04.92.53.27.27.

article 2. Protection des données personnelles

Soucieux du respect de votre vie privée, la Mairie de Pelleautier s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur le site www.pelleautier.fr le soient conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 concernant la protection des données personnelles et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.

La Mairie de Pelleautier est l’unique destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers. La Mairie de Pelleautier ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

2.1. Actualités

Nous récupérons votre adresse électronique via le formulaire de contact du site internet. Votre adresse électronique ne sera en aucun cas transmise à un tiers. Vous recevrez des mails d’informations sur l’activité de la Mairie de Pelleautier.

Si vous ne souhaitez plus être abonné, vous pourrez envoyer votre demande de désinscription à : communedepelleautier@orange.fr

2.2. Données collectées et finalités 

Les traitements mis en œuvre ont pour objet la gestion du site web administré par La Mairie de Pelleautier. Ils permettent, la préparation et la publication de contenus, la gestion des demandes de contact, l'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine), la gestion de la sécurité du site (équipements et journaux de sécurité), la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par La Mairie de Pelleautier.

Ces traitements de données relèvent de l'exercice d’une mission d’intérêt public dont est investie La Mairie de Pelleautier en application du règlement général sur la protection des données (article 6 (1) du règlement général sur la protection des données).

2.3. Formulaire de contact

La Mairie de Pelleautier collecte des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des formulaires de contact. Il est l’unique destinataire des données. Ce traitement lui permet de gérer les demandes et les réponses et de conserver les échanges. Les données traitées sont le nom, le prénom, l’adresse électronique, le contenu du message et éventuellement le numéro de téléphone. Les données sont conservées 6 ans à partir de la date d’utilisation du formulaire.

2.4. Utilisation des cookies

Afin de répondre au mieux à vos besoins, La Mairie de Pelleautier est susceptible d’avoir recours à la technologie des « cookies ». Le cookie est un petit fichier informatique envoyé par l’éditeur d’un site à son internaute, qui contient diverses informations relatives au passage de l’internaute sur le site (pages consultées, date et heurede la consultation). Il ne peut pas endommager les données présentes sur le micro ordinateur de l’internaute.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher l’enregistrement de ces cookies sur votre ordinateur, en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation en cliquant sur le lien désactivation. Vous pouvez également modifier vos souhaits en matière de cookies. Pour :

• Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
• Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Opera™ : https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/

Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons PIWIK PRO afin de récolter des données sur vos préférences de navigation, les pages les plus vues, d’où vous venez, les mots clés utilisés. Nous nous servons de ces données pour améliorer nos contenus afin qu’ils répondent plus précisément à vos attentes.

2.5. Droits sur vos données personnelles

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition, d’effacement ou de limitation des données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser un courrier au délégué à la protection des données de  La Mairie de Pelleautier à l’adresse postale suivante à l’adresse mail suivante : communedepelleautier@orange.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte ou bien encore à l’adresse postale suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

article 3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés sur ce site (image, vidéo, son, texte…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment, le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

A défaut d’autorisation expresse de La Mairie de Pelleautier, il est strictement interdit d’exploiter ces contenus et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.